Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 — PRÉSENTATION ET ACCEPTATION

1.1 Présentation de la plateforme

BUILD YOUR RACE (ci-après « BYR » ou « la Plateforme ») est une plateforme numérique éditée par la société BUILD YOUR RACE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 108 146 937, dont le siège social est situé au 32-34 rue Vauthier, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « la Société »).

SIRET de l'établissement principal : 108 146 937 00017.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 108146937.

La Plateforme permet à tout utilisateur inscrit de créer, organiser, gérer et partager des événements sportifs (courses à pied, trail, cyclisme, randonnée et toute autre activité sportive similaire), de s'inscrire à des événements publics, et de commander des options de personnalisation associées à ces événements (t-shirts, médailles, dossards, vêtements, équipements et goodies liés au sport).

1.2 Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Cette acceptation est matérialisée par la création d'un compte utilisateur sur la Plateforme.

Toute personne qui refuse d'accepter les présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme. L'utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

1.3 Définitions

Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants ont la signification définie ci-après :

• « Utilisateur » : toute personne physique ayant créé un compte sur la Plateforme, qu'il soit Organisateur ou Participant ;
• « Organisateur » : tout Utilisateur ayant créé un ou plusieurs événements sur la Plateforme ;
• « Participant » : tout Utilisateur s'étant inscrit à un événement créé par un Organisateur ;
• « Événement » : toute course ou activité sportive créée par un Organisateur sur la Plateforme ;
• « Événement privé » : événement accessible uniquement via un lien partageable fourni par l'Organisateur ;
• « Événement public » : événement visible et accessible à tous les Utilisateurs via la page des événements de la Plateforme ;
• « Options » : services de personnalisation additionnels proposés par BYR aux Organisateurs (t-shirts, médailles, balisage, dossards, ravitaillements, trophées, arches, etc.) ;
• « Événement payant » : événement pour lequel l'Organisateur, personne morale, fixe un droit d'inscription payant pour les Participants ;
• « Partenaire » : prestataire tiers indépendant assurant la fabrication ou la fourniture des Options commandées par les Organisateurs (impression textile, gravure, fournitures diverses, etc.), sans lien de sous-traitance formalisé avec BYR ;
• « Prestataire de paiement » : Stripe, prestataire de services de paiement tiers utilisé par la Plateforme.

ARTICLE 2 — CONDITIONS D'ACCÈS ET CRÉATION DE COMPTE

2.1 Conditions d'accès

L'utilisation de la Plateforme est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 15 (quinze) ans révolus. Les personnes âgées de 15 à 17 ans doivent avoir obtenu l'autorisation préalable de leurs représentants légaux pour créer un compte et utiliser la Plateforme.

En créant un compte, l'Utilisateur déclare et garantit :

• avoir au moins 15 ans ;
• avoir l'autorisation de ses représentants légaux s'il est mineur ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ;
• ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation ;
• ne pas créer plusieurs comptes pour un même individu.

2.2 Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en renseignant notamment : son prénom et nom, une adresse email valide, et un mot de passe sécurisé.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse suivante : contact@byrapp.com.

La Société se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

2.3 Compte Organisateur payant

Pour organiser un événement payant (avec droits d'inscription), l'Organisateur doit obligatoirement :

• être une personne morale (société, association, etc.) dûment constituée ;
• fournir les justificatifs légaux de son entité (Kbis ou équivalent, numéro SIRET) ;
• connecter un compte Stripe valide à son profil Organisateur sur la Plateforme ;
• accepter les conditions d'utilisation de Stripe Connect.

Les événements gratuits et la commande d'Options ne nécessitent pas ces justificatifs supplémentaires et sont accessibles à tout Utilisateur inscrit.

ARTICLE 3 — FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

3.1 Création d'un événement

Tout Utilisateur inscrit peut créer un événement sportif en renseignant sur la Plateforme les informations suivantes : type de sport, nom de l'événement, date et heure, lieu de départ, distance, nombre maximum de participants, description du parcours, et visibilité (privée ou publique).

La publication d'un événement est automatique dès validation du formulaire par l'Organisateur. BYR ne procède à aucune vérification préalable du contenu des événements avant leur mise en ligne.

L'Organisateur est seul responsable de l'exactitude et de la légalité des informations renseignées pour son événement.

3.2 Événements privés et publics

L'Organisateur choisit la visibilité de son événement lors de sa création :

• Événement privé : un lien unique est généré par la Plateforme. Seules les personnes disposant de ce lien peuvent accéder à la page de l'événement et s'y inscrire. L'événement n'apparaît pas sur la page publique de BYR ;
• Événement public : l'événement est visible sur la page des événements publics de la Plateforme et accessible à tout Utilisateur inscrit. L'Organisateur accepte que son événement soit indexé et visible par tous.

L'Organisateur peut modifier la visibilité de son événement à tout moment avant la date de l'événement, sous réserve qu'aucune inscription ne soit déjà enregistrée pour un passage de public à privé.

3.3 Inscription à un événement

Tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme peut s'inscrire à un événement dans la limite des places disponibles fixées par l'Organisateur.

L'inscription est confirmée dès réception par la Plateforme de la validation de l'Utilisateur et, le cas échéant, du paiement du droit d'inscription pour les événements payants.

L'Organisateur peut définir un nombre maximum de participants. Lorsque ce nombre est atteint, les inscriptions sont automatiquement clôturées.

Les conditions de remboursement applicables en cas d'annulation d'un événement payant par l'Organisateur sont définies à l'Article 4.3 des présentes CGU.

3.4 Options de personnalisation

BYR propose aux Organisateurs des options de personnalisation pour leurs événements, notamment : t-shirts personnalisés, médailles finisher, sacs participants, dossards imprimés, casquettes, balisage du parcours, ravitaillements, trophées podium, arches de départ/arrivée.

Ces options sont proposées sur devis. La Société établit un devis personnalisé en fonction des besoins de l'Organisateur, le prix et les délais variant notamment selon les volumes commandés. La commande d'Options est soumise à l'acceptation du devis par l'Organisateur et au paiement correspondant.

La Société perçoit une commission sur le montant des Options commandées, dont le taux est précisé dans le devis établi entre les parties.

Les Options sont disponibles pour tout Organisateur, qu'il organise un événement gratuit ou payant, sans condition particulière au-delà de la création d'un compte.

Les Options sont fabriquées et fournies par des Partenaires tiers indépendants de BYR (ateliers d'impression, graveurs, fournisseurs de dossards, etc.), sélectionnés au cas par cas en fonction du volume et des délais demandés par l'Organisateur. BYR n'entretient pas de relation de sous-traitance formalisée avec ces Partenaires et agit uniquement en qualité d'intermédiaire pour la mise en relation, la prise de commande et la facturation.

En conséquence, toute non-conformité, tout défaut de fabrication, tout retard de livraison ou tout autre litige relatif à la qualité des Options commandées relève de la seule responsabilité du Partenaire ayant fourni le produit ou le service concerné. BYR ne saurait être tenu responsable des défaillances de ses Partenaires.

ARTICLE 4 — CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENTS

4.1 Gratuité de la Plateforme

La création d'un compte, la création d'un événement (privé ou public) et l'inscription à un événement gratuit sont entièrement gratuites pour les Utilisateurs.

La Société se rémunère exclusivement sur la vente d'Options de personnalisation et sur les commissions prélevées sur les droits d'inscription des événements payants.

4.2 Événements payants et Stripe Connect

Pour les événements payants, BYR utilise la solution Stripe Connect comme prestataire de paiement tiers. Les flux financiers sont gérés comme suit :

• Les droits d'inscription versés par les Participants sont collectés par Stripe et conservés en séquestre (escrow) jusqu'à la réalisation de l'événement ;
• À l'issue de l'événement, Stripe verse à l'Organisateur sa part des droits d'inscription, après déduction de la commission de BYR et des frais de traitement Stripe ;
• En cas d'annulation de l'événement par l'Organisateur, les Participants sont remboursés conformément au barème défini à l'Article 4.3.

L'Organisateur accepte expressément les conditions d'utilisation de Stripe Connect disponibles sur le site de Stripe (stripe.com). BYR ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du service Stripe.

Le montant des droits d'inscription est librement fixé par l'Organisateur. La commission de BYR est communiquée à l'Organisateur lors de la configuration de son compte Stripe sur la Plateforme.

4.3 Remboursements en cas d'annulation par l'Organisateur

En cas d'annulation d'un Événement payant par l'Organisateur en dehors de tout cas de force majeure, les Participants sont remboursés de leurs droits d'inscription selon le barème suivant, calculé en fonction du délai séparant la date d'annulation de la date prévue de l'Événement :

• Annulation intervenant plus de 60 (soixante) jours avant la date de l'Événement : remboursement de 100% des droits d'inscription ;
• Annulation intervenant entre 30 (trente) et 60 (soixante) jours avant la date de l'Événement : remboursement de 50% des droits d'inscription ;
• Annulation intervenant moins de 30 (trente) jours avant la date de l'Événement : aucun remboursement n'est dû, sauf décision contraire de l'Organisateur.

En cas d'annulation pour un motif de force majeure au sens de l'Article 12, l'Organisateur est tenu de proposer un report de l'Événement à une nouvelle date, dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de la date initialement prévue. À défaut de proposition de nouvelle date dans ce délai, les Participants sont remboursés intégralement de leurs droits d'inscription.

Les remboursements sont exécutés via Stripe, dans les délais applicables au moyen de paiement utilisé (généralement 5 à 10 jours ouvrés).

Le présent barème s'applique sans préjudice de conditions plus favorables aux Participants que l'Organisateur choisirait librement de leur accorder.

En cas de désistement d'un Participant avant la date de l'événement, les conditions de remboursement applicables sont celles définies par l'Organisateur lors de la création de l'événement et acceptées par le Participant lors de son inscription. BYR ne peut être tenu responsable des décisions de remboursement prises par l'Organisateur dans ce cadre.

Les frais de transaction Stripe ne sont remboursables dans aucun cas.

4.4 Défaillance ou inaction de l'Organisateur

Si un Organisateur devient injoignable ou cesse toute activité sur la Plateforme sans avoir procédé à l'annulation officielle d'un Événement payant à venir comptant des Participants inscrits, BYR se réserve le droit d'annuler d'office cet Événement.

Dans ce cas, BYR procède au remboursement intégral des droits d'inscription versés par les Participants concernés, sans qu'aucune somme ne soit reversée à l'Organisateur défaillant.

4.5 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (article L221-28, 12°), ce qui inclut l'inscription à un Événement organisé à une date fixe ;
• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28, 3°), ce qui inclut les Options personnalisées (t-shirts, dossards, médailles gravées, etc.).

En conséquence, les Utilisateurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation au titre de leur inscription à un Événement payant ni au titre de la commande d'Options. Les éventuelles conditions de désistement ou d'annulation applicables sont celles définies aux Articles 4.3 et 5.3 des présentes CGU.

4.6 Facturation

Une confirmation d'inscription et/ou une facture est émise automatiquement par la Plateforme à l'Utilisateur pour toute transaction payante. L'Organisateur est responsable de l'émission des justificatifs fiscaux nécessaires au titre des droits d'inscription qu'il perçoit.

ARTICLE 5 — OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

5.1 Obligations générales

Tout Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et dans le respect des droits des tiers.

Il est notamment interdit :

• de publier des informations fausses, trompeuses ou de nature à induire en erreur d'autres Utilisateurs ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BYR ou de tiers ;
• de diffuser des contenus illicites, offensants, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;
• d'utiliser la Plateforme à des fins commerciales sans l'accord exprès de BYR ;
• de tenter de contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme ;
• de collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement ;
• de créer des événements fictifs dans le but de tromper des Participants.

5.2 Obligations spécifiques des Organisateurs

En tant qu'Organisateur, l'Utilisateur s'engage à :

• s'assurer de détenir toutes les autorisations administratives nécessaires à l'organisation de son événement (autorisation de la mairie, du gestionnaire du domaine, de la préfecture selon la nature et l'ampleur de l'événement) ;
• ne pas organiser d'événements sur des propriétés privées sans l'autorisation expresse du propriétaire ;
• souscrire les assurances nécessaires à l'organisation de l'événement, notamment une assurance responsabilité civile organisateur ;
• veiller à la sécurité des participants tout au long de l'événement ;
• respecter l'environnement et les réglementations en vigueur sur les espaces naturels ;
• informer les Participants de toute modification ou annulation de l'événement dans les meilleurs délais ;
• s'assurer que les informations publiées sur la Plateforme sont exactes et à jour.

L'Organisateur reconnaît être seul responsable de l'organisation matérielle, logistique et sécuritaire de son événement. BYR n'intervient en aucune façon dans l'organisation opérationnelle des événements et agit uniquement en qualité de simple intermédiaire technique entre les Organisateurs et les Participants.

5.3 Obligations spécifiques des Participants

En s'inscrivant à un événement, le Participant s'engage à :

• s'assurer de son aptitude physique à participer à l'événement ;
• respecter les consignes de sécurité communiquées par l'Organisateur ;
• se conformer aux règles de l'événement définies par l'Organisateur ;
• respecter l'environnement et les autres participants ;
• informer l'Organisateur de tout désistement dans les meilleurs délais.

5.4 Garantie et indemnisation de BYR

En tant qu'Organisateur, l'Utilisateur s'engage à garantir BYR contre tout recours, réclamation, action en justice ou mise en cause émanant d'un Participant ou d'un tiers en lien avec l'organisation, le déroulement ou les conséquences (notamment tout dommage corporel, matériel ou immatériel) d'un Événement qu'il a créé sur la Plateforme.

À ce titre, l'Organisateur s'engage à rembourser à BYR l'intégralité des sommes que celle-ci serait amenée à verser à ce titre (frais de défense, indemnités, dommages et intérêts), et à prendre en charge, à première demande, la défense de BYR dans le cadre de toute procédure amiable ou judiciaire afférente à un tel recours.

Cette garantie s'applique sans préjudice des dispositions de l'Article 6 relatives au statut d'intermédiaire technique de BYR, l'Organisateur demeurant seul responsable de la course et des blessures ou incidents éventuellement survenus lors de son Événement.

ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ DE BYR

6.1 Statut d'hébergeur

BYR agit en qualité d'hébergeur de contenu au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, BYR n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs sur la Plateforme, notamment des informations relatives aux événements créés par les Organisateurs.

BYR n'effectue pas de vérification préalable des contenus publiés et ne peut être tenu responsable du fait de ne pas avoir retiré un contenu dont il n'avait pas connaissance du caractère illicite.

6.2 Limitation de responsabilité

BYR est un simple intermédiaire technique entre les Organisateurs et les Participants. À ce titre, BYR :

• n'est pas partie aux contrats conclus entre les Organisateurs et les Participants ;
• ne garantit pas la tenue effective des événements publiés sur la Plateforme ;
• ne peut être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus lors d'un événement, la responsabilité de l'organisation et de la sécurité incombant exclusivement à l'Organisateur ;
• ne peut être tenu responsable du comportement des Utilisateurs avant, pendant ou après un événement ;
• ne peut être tenu responsable de l'inexactitude des informations publiées par les Organisateurs ;
• ne peut être tenu responsable des défaillances du prestataire de paiement Stripe, ni des défaillances des Partenaires visés à l'Article 3.4 ;
• ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements de la Plateforme indépendants de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité de BYR ne pourra excéder le montant des sommes effectivement perçues par BYR au titre de la transaction concernée.

6.3 Disponibilité de la Plateforme

BYR s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, BYR ne peut garantir une disponibilité permanente et se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. BYR informera les Utilisateurs des interruptions programmées dans la mesure du possible.

ARTICLE 7 — MODÉRATION ET SIGNALEMENT

7.1 Droit de modération de BYR

BYR se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de supprimer, modifier ou rendre inaccessible tout contenu ou événement qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois en vigueur. L'exercice ou le non-exercice de ce droit de modération ne saurait engager la responsabilité de BYR.

BYR peut notamment supprimer tout événement :

• contenant des informations manifestement fausses ou trompeuses ;
• faisant la promotion d'activités illégales ;
• portant atteinte à la dignité humaine ou à l'ordre public ;
• violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• contraire aux présentes CGU.

7.2 Mécanisme de signalement

Tout Utilisateur qui constaterait un contenu illicite ou contraire aux présentes CGU peut le signaler à BYR en adressant un email à l'adresse : signalement@byrapp.com, en précisant :

• l'URL ou l'identifiant de l'événement ou du contenu concerné ;
• la nature du problème constaté ;
• tout élément permettant d'étayer le signalement.

BYR s'engage à accuser réception de tout signalement dans un délai de 72 (soixante-douze) heures, et à le traiter dans un délai de 7 (sept) jours à compter de sa réception, sauf complexité particulière nécessitant une investigation plus approfondie, et à prendre les mesures appropriées conformément à ses obligations légales en qualité d'hébergeur.

7.3 Suspension et résiliation de compte

BYR se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de tout acte susceptible de nuire à la Plateforme ou à d'autres Utilisateurs.

En cas de résiliation du compte d'un Organisateur disposant d'événements à venir avec des Participants inscrits, BYR informera les Participants concernés et procédera au remboursement des droits d'inscription éventuellement versés.

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits de BYR

La Plateforme BYR, son code source, sa charte graphique, ses logos, ses marques — notamment les dénominations « BYR » et « BUILD YOUR RACE » —, ses bases de données, ainsi que l'ensemble des contenus produits par BYR sont la propriété exclusive de la Société BUILD YOUR RACE SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite de BYR est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8.2 Contenus des Utilisateurs

En publiant des contenus sur la Plateforme (descriptions d'événements, photos, parcours, etc.), l'Utilisateur concède à BYR une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée de protection des droits concernés, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme.

L'Utilisateur garantit à BYR qu'il détient tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de BYR, disponible sur la Plateforme à l'adresse : byrapp.com/confidentialite.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : privacy@byrapp.com.

ARTICLE 10 — COOKIES

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'analyser l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'Utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par BYR, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.

ARTICLE 11 — LIENS HYPERTEXTES

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. BYR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.

Tout lien hypertexte pointant vers la Plateforme BYR doit faire l'objet d'une autorisation préalable de BYR.

ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE

BYR ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française et l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'épidémie, de grève, de panne de réseau de communications électroniques ou de tout autre événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l'exécution de ses obligations.

Les conséquences d'un cas de force majeure sur les Événements organisés par les Utilisateurs sont régies par l'Article 4.3 des présentes CGU.

ARTICLE 13 — MODIFICATIONS DES CGU

BYR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email à l'adresse renseignée lors de leur inscription et/ou par notification sur la Plateforme, au moins 15 (quinze) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

À défaut d'opposition formulée dans ce délai, les nouvelles CGU seront réputées acceptées par l'Utilisateur. En cas d'opposition, l'Utilisateur peut résilier son compte sans frais.

ARTICLE 14 — RÉSILIATION

14.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande à contact@byrapp.com ou via les paramètres de son compte.

Toutefois, un Organisateur ne peut supprimer son compte tant qu'il dispose d'un ou plusieurs Événements à venir comptant des Participants inscrits. Il doit préalablement soit mener ces Événements à leur terme, soit les annuler officiellement et procéder, le cas échéant, au remboursement des Participants conformément à l'Article 4.3.

À défaut, et en cas d'inaction ou d'impossibilité de contacter l'Organisateur, BYR se réserve le droit d'annuler d'office l'Événement concerné et de rembourser intégralement les Participants, conformément à l'Article 4.4.

Pour les autres cas, la résiliation prend effet immédiatement, sous réserve des droits et obligations nés antérieurement à la résiliation.

14.2 Résiliation par BYR

BYR se réserve le droit de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, sans préavis ni indemnité, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification du litige, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nanterre.

ARTICLE 16 — DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et continueraient à produire leurs effets.

Le fait pour BYR de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre BYR et les Utilisateurs concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 17 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter BYR aux coordonnées suivantes :

BUILD YOUR RACE SAS 32-34 rue Vauthier, 92100 Boulogne-Billancourt Email général : contact@byrapp.com Site web : byrapp.com